COMMUNIQUE DE PRESSE
Les Organisations Syndicales de salarié-es et de médecins hospitaliers réunies ce jour ont fait le point
sur la situation actuelle de l’hôpital.
Elles conviennent de l’urgence d’avoir des signes forts et tangibles de changements :
· En reconsidérant les modalités de financement de notre système de santé. Cela nécessite
l’arrêt de la T2A et de sortir de la logique de l’enveloppe fermée de l’ONDAM.
· En marquant un coup d’arrêt quant aux dispositions de la loi HPST, et d’en tirer un véritable
bilan.
· En prenant une loi organique restaurant le service public hospitalier, ce qui suppose dans
l’immédiat de suspendre les fermetures de lits ou de services.
· En rejetant fermement toutes les « propositions d’assouplissement du statut des
établissements et des personnels» faites par certains participants aux réunions du pacte de
confiance notamment la Fédération Hospitalière de France (FHF), propositions qui remettent
fondamentalement en cause le statut des personnels médicaux et non médicaux et à terme,
la nature juridique des établissements.
Pour les Organisations Syndicales, les représentants de la FHF ne sont pas nos employeurs, ils ne
peuvent pas se comporter comme les « patrons » de la Fonction Publique Hospitalière.
C’est pourquoi, les organisations affirment leur détermination pour que cessent les attaques contre les
garanties collectives, contenues dans le Titre IV pour les personnels non médicaux, ou le Statut des
Praticiens Hospitaliers, comme celles qui sont contenues dans les conventions collectives (CCN) du
secteur sanitaire (CLCC, FHP ou la FEHAP dont la CCN51 est actuellement dénoncée).
Alors que la mission « Pacte de Confiance pour l’hôpital » rassemble l’ensemble des acteurs du monde
de la « santé » poursuit ses travaux, les Organisations Syndicales restent dubitatives sur l’issue même
de la mission.
Les organisations syndicales proposent de tenir des réunions pour informer les hospitaliers sur
l’ensemble de ces préoccupations.
Paris, le 21 novembre 2012
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