Centre hospitalier d’Auch : une mobilisation inédite, exemplaire ! ENFIN !

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C’est avec une immense satisfaction que nous avons vu les personnels hospitaliers entrer massivement dans l’action pour la sauvegarde de l’hôpital.

A Auch , en particulier, c’est avec des services 100% grévistes, les «radio» par exemple, que le mouvement s’est constitué.

Depuis le temps que nous appelons de nos vœux la mobilisation sans laquelle il n’y aura pas d’avancées significatives pour la sauvegarde de l’hôpital, serions nous exaucés ?

Il faut dire que les coups portés sont rudes, pas un seul salarié de l’hôpital ne peut imaginer passer au travers des gouttes !

Que ce soient les conditions de travail, outils et bâtiments obsolètes voire défectueux, le manque de personnel, le manque de lits tout dans l’hôpital témoigne d’une deshérance catastrophique.

La perspective de la disparition du scanner au printemps 2020 du fait de son obsolescence normale, la perspective de la fermeture du service de cardiologie dès janvier 2020 faute de médecins, tout cela contribue à la dégradation de l’image de notre hôpital, comme si l’ARS escomptait une telle situation pour dégrader l’hôpital gersois et le réduire à un super EHPAD !

Privatiser, privatiser, voila le but poursuivi par tous les gouvernements depuis 30 ans au moins. Aujourd’hui le but est affiché, clairement ! L’ARS refuse un nouveau scanner au CHG d’Auch pour en accorder un à la policlinique de Gascogne !

L’augmentation de l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie fixée à 2,1% votée par l’Assemblée Nationale alors qu’il devrait être de 4,2% pour juste maintenir le niveau activité est un acte de guerre contre le service public de santé, une asphyxie organisée sous l’œil gourmand des officines du privé !

Aujourd’hui ce qui fait la force de ce mouvement c’est que par delà les conditions matérielles de fonctionnement, par delà la vétusté des locaux et des matériels, la pénurie de moyen et de personnels, l’indigence des salaires, ou en raison même de tout cela, ce qui est en cause, c’est, nous l’avons rappelé à l’ARS lors de la rencontre du 14 novembre, une question de dignité !

Dignité des soignants, dignité des soignés, unis dans un même mouvement de révolte que la désinvolture des réponses gouvernementales ne fait qu’attiser !

Nous sommes à la croisée des chemins : soit nous préservons notre système de santé fondé sur la solidarité pour la dignité, soit nous laissons faire l’implosion programmée de l’individualisme triomphant !

Cette bataille est celle d’un choix de société, il a été imposé en 1945 il nous appartient de le renouveler dans les conditions d’aujourd’hui : un pays plus riche, une déréglementation générale de l’économie, une explosion sans précédant de la misère, une arrogance de l’oligarchie digne de l’ancien régime !

C’est une responsabilité historique !

Claude Chouteau

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L’hôpital public sur Parlem TV, le 2 mars prochain

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Où en est l’hôpital public d’Auch ?

Ce sera le sujet de la prochaine émission citoyenne en direct sur Parlem TV : lundi 2 mars à 19h…

http://parlemtv.fr/?L-hopital-public-Parlem-TV-en-direct&fbclid=IwAR0iPBGIFPJoAHTG77qlekfWz7wFt3CsahLiZ5qlbcTPENreCSLVccwJY4c

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Un IRM et un SCANNER 100 % publics pour le Gers !

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Centre hospitalier d’Auch : une mobilisation inédite, exemplaire !

La venue de la direction régionale de l’ARS à Auch a fait suite à la mobilisation des personnels de l’imagerie médicale du Centre hospitalier qui protestaient depuis de nombreuses semaines contre la dégradation de leur conditions de travail et le mauvais accueil des patients.

Faire cesser le silence de l’ARS

Une mobilisation exceptionnelle puisqu’on a vu un service en gréve à 100 %!

Avec le syndicat CGT ils sont allés à plusieurs reprises faire entendre leur colère au siège départemental de l’ARS ! Chaque fois notre comité était présent pour soutenir leur action. D’autres services de l’hôpital étaient présents, tels que les infirmier(e)s des bloc opératoires mais aussi des services cardiologie ou des urgences, tous services aujourd’hui en souffrance où les personnels se sentent méprisés et dévalorisés.

Au cours de ces « visites » chaque fois le directeur départemental faisait entendre la même « chanson » : on étudie la question (de l’IRM et du scanner) , notre service juridique examine la situation du GIE. Je transmets vos questions au siège, c’est tout ce que je peux faire !

La colère ne faisait que grandir, les salariés sont revenus mais trouvèrent grilles baissées et portes closes…. Sauf une, sans doute oubliée dans la débâcle annoncée ! La rencontre eu donc lieu…

Avec eux nous avons rappelé au représentant de l’ARS que rien ne s’opposait à autoriser immédiatement l’installation d’un IRM et d’un scanner supplémentaires sur le département, à Auch en particulier… Et qu’il faudra bien passer par la construction du nouvel hôpital, adapté aux conditions de la pratique hospitalière moderne.

Dialogue de sourd !

Face à la menace d’une occupation à durée indéterminée du siège de l’ARS et après une longue, très longue conversation téléphonique avec le siège le directeur départemental revint devant la délégation avec l’engagement de la venue de la direction régionale  pour rencontrer les personnels !

L’ARS obligée de s’asseoir à la table face à la contestation

Mais l’ARS choisit ses interlocuteurs !

Notons à ce point du récit que l’ARS a pris bien soin d’évincer notre Comité de la rencontre annoncée. Elle n’a tout simplement pas répondu à notre sollicitation , nous avons été jugés sans doute moins docile qu’un représentant des usagers siégeant au Conseil de Surveillance du Centre hospitalier… découvrant tous ces problèmes et très occupé à tresser des lauriers pour le front du Maire d’Auch, Président du Conseil de Surveillance, qui découvrait lui aussi tout cela…. campagne des municipales oblige sans doute !

C’est donc bien la mobilisation exceptionnelle des salariés de l’hôpital qui a contraint l’ARS à venir de Montpellier… pour faire un état des lieux ont-ils dit !

Mais d’où viendrait donc ce défaut d’information qui fait qu’à l’ARS on ne sait pas que le scanner est obsolète au point que la « Sécu » ne paie plus que 50 % des du montant des consultations, que l’un des actionnaires privés du GIE bloque l’achat des pièces nécessaires au maintien à niveau du scanner ? Que les circuits de chauffage et des fluides médicaux sont en bout de course ? Qu’il faut procéder à une remise à niveau des étanchéités du bâtiment… etc

Soit quelqu’un ne fait pas son boulot dans la chaîne d’information hiérarchique soit l’ARS se moque de nous !

Que retenir de la visite de la direction de l’ARS à Auch le 24 janvier dernier ?

Au plan financier l’ARS présente comme mesures nouvelles des dispositions déjà arrêtées telles que la rallonge de trésorerie ou la dotation d’investissement pour les travaux de refection les plus urgents.

La question de la mise à niveau du bâtiment n’est évoquée qu’au travers d’une étude, (encore un audit ?) devant servir à établir un programme de réhabilitation.

Des engagements flous non datés, qui ne rassure personne, sauf ceux qui ont envie de se rassurer à bon compte… qui enterre l’hypothèse d’un hôpital neuf !

Côté matériels la situation n’est guère plus encourageante.

Que propose l’ARS ?

Elle ouvre la possibilité d’un troisième scanner dans le Gers… Et la foule extasiée crie au miracle !

L’ARS encore une fois se moque du monde. Le troisième scanner pour le Gers est inscrit au  « schéma régional de santé » dans la partie : « Projet Régional de Santé » soumis à l’approbation des élus en 2017  pour une application jusqu’en 2022 !!!!

Page 395 du document dans la rubrique « équipements matériels lourds » on peut lire que deux IRM et deux scanner existent dans le Gers et trois IRM et trois scanner sont les bornes hautes de l’équipement départemental et dans une colonne à droite du tableau de présentation (tout cela est accessible sur le site de l’ARS Occitanie!) il est indiqué pour chacun des deux types d ‘appareil : +1….

La nouvelle n’est dons pas si nouvelle pour ceux qui ont pris la peine d’étudier le document, certes volumineux, devant servir de programme à l’équipement du Département, ceux qu’on évite d’inviter dans les réunions « officielles » !

Donc depuis 2017 trois IRM et trois scanner sont prévus dans le Gers !

Que cache cette triste mascarade ?

En réalité l’ARS ouvre une possibilité de postuler à l’installation d’un nouveau matériel déjà prévu ! Toute la question est de savoir qui peut postuler. Le CHG d’Auch évidemment, mais pas que lui… Mais qui d’autres ? Les opérateurs privés bien sûr !

C’est donc bien la mise en concurrence du public contre le privé qu’organise l’ARS et nous le savons les appétits sont nombreux dans le secteur.

Rien ne dit que les nouveaux équipements seront attribués au service public de santé !

Nous avons déjà, à Auch, un GIE « groupe de gestion public/ privé pour l’imagerie médicale) qui fait actuellement la démonstration de son inefficacité à assurer le service public. Et c’est cela que l’ARS entend reconduire !

Au nom d’un dogme clef de voûte de la pensée économique qui fait de la santé un marché comme un autre, l’ARS pilote une opération de privatisation de la politique de santé dans le Gers comme partout d’alleurs.

Ce que nous regrettons c’est que cette politique soit menée avec la complicité active ou implicite de nombreux élus locaux à courte vue !

Cette rencontre devait calmer le jeu. Il fallait désamorcer le mouvement de résistance réunissant chaque jour plus de monde !

Pour notre part nous maintiendrons la pression et appelons la population à soutenir l’action des personnels de santé qui défendent le service public de santé. Nous réaffirmons notre totale solidarité avec ces derniers et les assurons de notre détermination à poursuivre la lutte !

Un IRM et un SCANNER 100 % publics pour le Gers !

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Sauver le Centre Hospitalier d’Auch!

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LE SMUR DE CONDOM ENFIN RETABLI 24H/24 ET 7J/7!

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COMMUNIQUÉ 

Retour du SMUR la nuit à Condom !

L’ARS semble retrouver la raison, elle s’engage à financer le SMUR de Condom 24h/24 et 7j/7 !

Elle s’engage également à doter le Centre Hospitalier de Condom de l’autonomie financière et d’organisation de son service d’urgence.

Nous nous félicitons de cette décision.

C’est la solution que nous préconisons depuis quatre ans au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier où nous siégeons !

Cette décision qu’il reste à concrétiser intervient après d’importantes mobilisations d’usagers et de professionnels de santé dont le dernier point fort a été nos six publications dans la presse durant cet été. Nous y condamnions le silence et l’attentisme de l’ARS !

Nous regrettons tout ce temps perdu du fait de l’ARS qui a longtemps cherché à gagner du temps comme partout en France où les services d’urgence en zone « désertique » sont menacés de fermeture.

Auch le 20/09/18

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Une demie heure pour une vie!

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Notre Comité est signataire de « l’Appel: une demie heure pour une vie »

Signez la pétition! Soutenez cette action pour un service public de la santé digne de notre temps!

 

Lettre ouverte à la Madame la directrice de l’Agence Régionale de Santé

Madame la directrice de l’ARS, vous avez mis en application avec zèle les politiques de Santé de Mesdames Bachelot, Touraine et Buzin. Ces politiques ont conduit au démantèlement des services d’urgence du Gers . Nous mesurons aujourd’hui les conséquences.

Désormais nous ne sommes plus en sécurité dans le Gers !

Nos services d’urgences hospitalières ne peuvent plus prendre en charge tous les patients qui en ont besoin !

En effet,

  • Huit urgentistes titulaires sont présents à Auch alors qu’il en faudrait 22 pour assurer le fonctionnement des urgences 24h/24 et 7j/7.

  • A Condom le SMUR (équipe d’intervention de terrain) est fermé toutes les nuits, laissant 32000 gersois sans recours aux urgences, chaque nuit.

Depuis plus d’un an le Comité Gersois de Défense de l’Hôpital Public, des urgentistes, le SDIS, alertent l’ARS, les pouvoirs publics, les élus, sur la dégradation du service public des urgences médicales et les dangers qui en résultent pour les citoyens dans notre département.

Depuis une grève des urgentistes auscitains et un large mouvement de protestation initié par les urgentistes de Condom, rien n’a bougé !

Malheureusement le 26 mars dernier un jeune homme de 19 ans a été victime d’un accident de travail, il a eut les deux tiers de la main tranchés par la machine sur laquelle il travaillait.

Malheureusement pour lui cela est arrivé à Condom à 8h30 ; mais à Condom le SMUR n’entre en service qu’à 9 heures, conformément à votre décision !

Il est arrivé à Purpan pour y être greffé à midi et demi. Il a perdu trois doigts ; il était ébéniste !

Une enquête de police devra mettre à jour les circonstances précises de l’accident, mais nous, nous voulons connaître les conditions précises de la prise en charge du jeune homme après l’accident et en particulier l’incidence du non fonctionnement du SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation ) au moment de l’accident.

Ce drame a provoqué l’indignation de nombreux gersois! Les habitants de notre département gersois, perdent confiance en leur service public de santé. Nous pensons aux personnes âgées, en particulier, pour qui compter sur des urgences rapides et fiables est au sens premier du terme, vital !

Les gersoises et les gersois n’ont plus accès de manière équitable à des soins d’urgence médicale à toute heure et en tout lieu du département. Vous avez rompu le lien égalitaire qui est depuis la Libération un des fondements de notre République ! Cette situation n’a que trop duré. L’heure n’est plus à l’organisation de tables rondes à la préfecture. L’heure n’est plus à l’organisation d’expertises. L’heure n’est plus à faire des bilans ou à rendre des rapports.

Nous affirmons que ce qui est en cause ce sont les restrictions successives des moyens alloués à la Santé des Françaises et des Français. Ce qui est en cause c’est la réduction des missions du service public hospitalier.

Madame la directrice, c’est votre responsabilité qui est engagée dans les conséquences de vos prises de décision et non prises de décision !

Aujourd’hui des associations, des syndicats, des partis politiques du Gers se rassemblent pour exiger

– qu’aucun lieu du Gers ne soit à plus d’une demi-heure d’un SMUR, 24h/24 et 7j/7

– que toute la lumière soit faite sur les causes du dysfonctionnement des Urgences qui ont conduit à l’infirmité du jeune ouvrier condomois, il faut que la ministre demande une enquête de l’IGAS.

– le droit pour chacune et chacun à un service public des Urgences de qualité 24/24 et 7/7,

– la rénovation et la revalorisation des hôpitaux locaux,

– l’augmentation du « numerus clausus » afin de permettre le recrutement de plus de médecins urgentistes.

Signez la pétition, rendez vous sur le blog de « l’appel »: https://unedemiheurepourunevie.wordpress.com/

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URGENCES AUX URGENCES!

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COMMUNIQUÉ

« Urgences aux urgences »
Débat public
le jeudi 15 février 2018

20H30 Salle du Mouzon à AUCH


Avec la partcipation de Franck Becker

Responsable régional de lAssociation des Médecins Urgentistes de France

L’ABSENCE DE SERVICES D’URGENCES
NUIT GRAVEMENT
A CEUX QUI EN ONT BESOIN !

D’Auch à Condom : les deux faces de la même médaille !

La situation des urgences d’Auch et de Condom est la conséquence directe d’années de politique de restrictions budgétaires et des réductions de personnels qui en découlent. Elle est aussi la conséquence directe de l’incapacité de l’ARS de régler la question au plan départemental.

Qui porte le souci d’une politique de santé publique qui garantisse à tous un égal accès aux soins et aux dispositifs de prise en charge de toutes les pathologies ?

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URGENCE AUX URGENCES!

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communiqué de presse

Une fois encore l’été gersois sera marqué par la pénurie des moyens hospitaliers!

Au moment où notre Département accueille un grand nombre de visiteurs, au moment où les risques sanitaires sont particulièrement importants aussi bien pour cette population en transit que pour les gersois eux mêmes, nous constatons que les moyens humains présents dans les hôpitaux seront notoirement insuffisants:

Les urgences sont en telle pénurie d’urgentistes que ces derniers seront concentrés sur Auch délaissant en partie Condom pendant tout l’été.

La norme qui définit  les conditions de présence d’un service d’urgence à une demie-heure maximum du patient ne sera pas respectée!


Pour fonctionner le CHG d’Auch devra faire appel à des urgentistes intérimaires!

Le budget de l’hôpital consacre déjà 1 million d’euros pour rétribuer des médecins intérimaires tout au long de l’année… L’été verra s’accroitre cette dépense et augmenter le déficit de l’établissement déjà évalué à 3.4 millions d’euros. L’ARS imposera ensuite des économies drastiques le reste de l’année pour réduire ce déficit structurel!


 L’État, par l ‘ARS, doit financer cette conséquence de la désertification médicale et permettre que la couverture du Département par le service des urgences soit assuré pour tous, Gersois et touristes!

Par ailleurs la fermeture pour l’été des services hospitaliers de pneumologie, de chirurgie digestive et de cardiologie constitue des scandales inacceptables!

En ne permettant pas le maintien de ces services essentiels en activité 12 mois/12 l’ARS amorce le démantèlement du GHG d’Auch! Les patients sont appelés à trouver les soins indispensables dans les établissements hors du Gers pendant l’été et continueront naturellement de les fréquenter le reste de l’année! L’image de l’établissement se trouve encore une fois dégradée du fait du mode de gestion imposé!

Auch et Condom doivent disposer des moyens de leur fonctionnement et jouer leur rôle de maillon essentiels de la chaine sanitaire départementale. Il faut arrêter d’exiger des ces établissements qu’ils trouvent sur leur budget propre les ressources nécessaires à leur fonctionnement! Pas de concurrence entre les établissements!

 

Un hôpital n’est pas une entreprise marchande, le patient n’est pas un client!

Notre Comité continue son action pour combattre cette logique de financiarisation mortifère et au côté des citoyens/usagers et  des personnels réclame des moyens pour le service public de la santé!

le 26.06.15

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conférence /débat

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Le Comité Gersois pour le Développement et la Défense de l’Hôpital Public
vous inviteà la Conférence – débat
« En matière de santé publique, comment savoirs scientifiques et savoirs
citoyens peuvent résister à l’imposture scientifique »
le 22 juin 2015 à 20h30 salle du Mouzon à AUCH

Avec la participation d’ Annie Thébaud-Mony
Sociologue en santé publique, directrice de recherches honoraire à l’Inserm

Chercheure associée au Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers
d’origine professionnelle (GISCOP 93) à l’université Paris-13.
Amiante, pesticides, plomb, nucléaire, téléphonie mobile, Ogm…

Dans son livre« La science asservie », la sociologue de la santé, Annie Thébaud-Mony, montre
comment de nombreux chercheurs contribuent à instaurer une « stratégie du
doute » sur les risques auxquels les populations sont exposées.
Une stratégie qui a commencé avec le tabac quand les fabricants ont nié les conséquences
de la cigarette sur la santé des fumeurs avec la complicité de certains
scientifiques (dont l’industrie finançait les travaux) et qui a continué avec le scandale
de l’amiante.
La même fabrique de l’incertitude est à l’oeuvre aujourd’hui avec les perturbateurs
endocriniens ou encore les faibles doses de polluants…
La chercheuse dénonce ce « processus de confiscation de la science au service
des intérêts privés de grands groupes industriels, souvent avec la complicité active
de l’Etat ».
Un système dont le seul objectif est de noyer le poisson et de conditionner les
citoyens dans l’idée que les études sont contradictoires, qu’on ne sait pas, qu’on ne
peut pas conclure… alors que bien souvent, les conséquences des toxiques sont
connues.
Tout se passe comme si les chercheurs « détenaient un savoir scientifique indiscutable
», souligne Annie Thébaud-Mony tandis que les « gens ordinaires ne disposeraient
que de connaissances empiriques profanes ».
Selon elle, depuis un siècle, la recherche en santé publique s’inscrit dans ce paradigme
du doute, exigeant toujours plus de preuves, toujours plus de liens de causalité,
impossibles à fournir.
Les gagnants de cette bataille sont les industriels, les perdants, les usagers à
commencer par les ouvriers qui, en 2008, avaient dix fois plus de risques de mourir
d’un cancer qu’un cadre supérieur, contre quatre fois plus en 1984…

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Ne pas voter la loi « Touraine ».

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Le 30 mars nous adressons un courrier aux parlementaires de Gers pour leur demander de ne pas voter la loi de modernisation du système de santé, dite loi « Touraine ».

 

A Madame G. Biemouret Députée du Gers, Monsieur P. Martin Député du Gers

A Messieurs F. Montaugé et A. de Montesquiou Sénateurs du Gers

Auch, Le 30 Mars 2015

Objet : Lettre ouverte.

Madame, Messieurs

La loi « santé 2015 » va venir en discussion au Parlement (au Sénat) dans le courant du mois d’avril 2015.

Nous en avons étudié les principales dispositions et nous souhaitons vous faire part de notre analyse.

Tout d’abord, il existe une contradiction entre les intentions annoncées et la finalité des mesures proposées. Elles vont amplifier les méfaits de la loi HPST, que nous avons dénoncée et combattue, dont il n’a été tiré aucun bilan (restrictions drastiques des budgets publics, marchandisation de pans entiers de la santé, restructurations sous contraintes augmentant les charges financières des hôpitaux, la dette publique et la désertification sanitaire).

Concernant les soins de premier recours, l’appel à plus de coopération et de coordination entre professionnels de santé n’aura pas d’efficience sans reconstitution d’un maillage sanitaire de proximité (centres hospitaliers, centres de santé, structures médico-sociales, médecins et personnels de soins). L’hospitalisation de jour et l’ambulatoire, présentées comme « LA PANACÉE », sont surtout un moyen de réduire les dépenses, de fermer des lits, des services et des postes dans le service public hospitalier. Elles induisent un transfert du post-opératoire vers le secteur libéral, avec augmentation du reste à charge, au détriment de la prise en charge solidaire.

Quant à la démocratie sanitaire, nous dénonçons le renforcement des pouvoirs des ARS. Les usagers-citoyens, les élus et les professionnels n’ont qu’un rôle consultatif. Ils continueront, de par la loi, d’être exclus des décisions qui les concernent.

Le texte met également à mal la Psychiatrie. Il ne remet pas en cause les lois sécuritaires. Il prévoit une redéfinition unilatérale des secteurs et orchestre le recul de la prise en charge diversifiée. Par ailleurs, le manque de moyens dont souffre actuellement cette spécialité est un frein pour les pratiques thérapeutiques, la coordination et la continuité des soins. Il conduit à une multiplication de situations alarmantes et ne fait pour autant l’objet d’aucune proposition d’amélioration.

La tarification à l’activité (T2A) est maintenue alors qu’elle est un puissant facteur inflationniste des budgets de fonctionnement des établissements hospitaliers ; elle est également un levier pour le secteur privé qui se taille la part belle avec la mise en place des groupements hospitaliers de territoire.

Avec ces GHT, auxquels les établissements de santé auront obligation d’adhérer sous peine de sanctions financières, ce projet va mettre en place, hors de toute réflexion concertée, une organisation des soins qui, basée essentiellement sur des critères financiers, ne répondra pas aux besoins de la population et risque d’être irréversible.

Les regroupements, les mutualisations, les suppressions de spécialités qui en résulteront remettront une fois de plus en cause la proximité et obligeront les personnels, y compris les médecins, à une forte mobilité géographique.

Le tiers payant généralisé a fait l’objet de nombreux effets d’annonce. Sa mise en œuvre doit être conduite à son terme. La réduction des inégalités d’accès aux soins est pour nous une priorité qui, quelles que soient les pressions, doit au niveau national prévaloir sur les égoïsmes corporatistes.

Nous notons enfin, sur ce thème, le fait que le service public de santé est remplacé par un service territorial de santé au public. La nuance, pour nous, dépasse la simple syntaxe. Dans cet esprit, nous considérons que la vente à la découpe des délégations de service public, au gré des intérêts financiers du secteur privé à but lucratif n’est compatible ni avec l’objectif de réduction des dépenses de santé, ni avec les attentes des usagers

En tant que citoyens, nous demandons à être reconnus comme un des acteurs territoriaux de la politique de santé et souhaitons que vous preniez en compte nos analyses et arguments lors de la discussion et du vote de la loi.

Nous restons à votre disposition pour vous rencontrer sur ce dossier et vous prions d’agréer nos sincères salutations.

Pour le Comité

Claude Chouteau

G. Biémouret et P. Martin nous répondent le 23 avril pour se féliciter du contenu de cette loi.

 

réponse des élus-soc.

Nous leur adressons aujourd’hui la réfutation détaillée suivante:

 

Auch, le 16.06.15

A Madame et Monsieur les Député(e)s du Gers

Objet : Lettre ouverte

Le 30 mars nous vous avons sollicité pour ne pas voter la loi dite de modernisation de notre système de santé. Le 22 avril, vous nous avez répondu pour vous féliciter de l’adoption de cette loi et vous avez insisté sur quelques points qui vous paraissent révélateurs de changements profonds favorables aux citoyens français.

Nous sommes étonnés par votre argumentation. Vous ne faites que reprendre celle du gouvernement.

Vous niez les réalités et ainsi soutenez le refus du gouvernement de s’attaquer aux véritables causes qui sont à l’origine des reculs dans le droit d’accès aux soins qui aurait dû être l’objectif principal de la loi Santé.

La logique de ce projet a été guidée par la volonté dominante de diminuer les moyens financiers existants, de répartir et de gérer les pénuries, de personnels, de médecins.

C’est l’objectif du plan de financement de la Sécurité Sociale 2015, adopté par la majorité gouvernementale fin 2014, qui prévoit une réduction de 9,6 milliards des dépenses de santé, dont 3,2 milliards pour les hôpitaux publics.

Vous voyez « la confirmation d’une santé publique de qualité » mais le premier article que vous avez

voté supprime le mot « publique » de  « politique de santé publique » et tout au long du texte « la politique de santé publique » devient « un service de santé au public ».

Les mots ayant un sens, cette loi tourne le dos à l’idée d’un grand service public national de santé. Le service au public c’est le service du marchand…

Avec cette loi « le patient devient client ».

Vous mettez en avant différents aspects de ce projet de loi, que nous pouvons, pour certains, apprécier positivement, ce que nous faisons dans toutes les analyses publiques que nous développons auprès des usagers. Mais ces éléments ne peuvent dissimuler ou amener à taire les aspects les plus inquiétants de ce projet de loi.

Les moyens financiers nécessaires à la prise en compte des besoins sanitaires et la mise en œuvre d’actions adaptées ne sont jamais évoqués.

Par exemple, comment donner crédit aux intentions de développer les actions de prévention et d’éducation sanitaire lorsque l’on y rapporte la décision des députés de la majorité gouvernementale de voter une diminution de 7% du budget de la mission Santé pour 2015, une baisse de 25% du financement du budget « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».

Pour les dépenses de l’éducation à la santé, c’est une diminution de plus de 4,2% qui a été votée.

Dans le budget santé 2015, que vous avez voté, ce sont les crédits consacrés à la prévention des risques infectieux qui sont en baisse de 10%, ceux pour la prévention des maladies chroniques baissent de 5,6%.

Nous déplorons également que vous ayez accepté de voter une diminution de 1,4% des crédits consacrés à la prévention des risques liés à l’environnement, au travail et à l’alimentation.

En matière de santé et de prévention sur les lieux de travail, après les différentes régressions des moyens de la médecine du travail depuis des années par les gouvernements successifs, la loi vise à priver les médecins du travail de tout pouvoir réel d’intervention et d’investigations

Il faut rappeler que les maladies liées au travail représentent un cinquième des dépenses de santé dans le pays, ce qui justifierait en soit une forte revalorisation des missions et des moyens de la médecine du travail. Le passage de 2 à 4 voire 5 ans pour les visites de chaque salarié à la médecine du travail, la baisse du nombre de médecins du travail en exercice révèlent la duplicité des intentions de prévention des maladies professionnelles contenues dans ce projet de loi.

Nous prenons acte de la mise en place du tiers payant, décision que nous réclamions depuis des années. Nous regrettons par contre, que ce tiers payant ne soit pas accompagnée d’une obligation pour les médecins de l’appliquer à l’ensemble des usagers, immédiatement et non pas dans deux ans, à la fin 2017.

De plus la façon dont est organisée ce tiers payant, va encourager une intervention encore plus importante des assurances privées dans la prise en charge des dépenses de santé.

Il s’agit là d’un nouveau mauvais coup porté aux fondamentaux de la sécurité sociale définis et mis en œuvre par leurs fondateurs, il y 70 ans cette année. Il est dommage qu’une majorité de député(e)s, élu(e)s sur des promesses d’égalité et de solidarité poursuive et amplifie le démantèlement de la sécurité sociale.

Vous évoquez, l’extension des tarifs sociaux pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire comme pour les bénéficiaires de la CMU. Limiter des actions d’aides à l’accès aux soins aux seuls bénéficiaires de la CMU, est une démarche qui tout en répondant à des exigences de solidarité, exclue les familles modestes, les millions de salariés payés au SMIC ou légèrement au-dessus, les chômeurs, les travailleurs précaires, soit des dizaines de millions de salariés.

Là encore contrairement à ce que vous affirmez, c’est une mesure qui renforce les inégalités et nous le regrettons.

Mais que n’avez-vous pris la décision de supprimer l’ensemble des franchises et forfaits médicaux qui sont des éléments déterminants dans le recul de l’accès aux soins. Quant au coût excessif des soins dentaires, optiques et auditifs, pourquoi n’avez-vous pas proposé que la prise en charge par la Sécurité Sociale, de ces soins, des prothèses, soit revalorisée, que les tarifs pratiqués par les professionnels de ces secteurs soient encadrés avec rigueur.

Pourquoi ne pas mettre en cohérence votre constat de la montée des inégalités face à la maladie, en proposant dans cette loi l’interdiction des dépassements d’honoraires pour tous les médecins conventionnés, que soient inscrits des engagements visant à assurer une présence de médecins sur tous les bassins de vie, en encadrant les conditions d’installation des nouveaux médecins en priorité dans les bassins de vie qui en manquent.

Une fois de plus, nous faisons le constat que face aux besoins de plus de santé publique, de plus de proximité médicale, de plus de justice et d’égalité dans l’accès aux soins, ce sont les intérêts corporatistes de certains professionnels qui sont entendus.

Concernant les hôpitaux publics, là encore nous constatons la continuité de la loi HSPT, qui considère que la gestion des hôpitaux publics doit être celle d’une entreprise privée. L’efficience économique, la rationalisation des dépenses, ne sont que des prétextes pour organiser une diminution des moyens financiers pour les hôpitaux publics et la marchandisation de la santé que vous n’osez pas assumer ouvertement.

La définition des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) est une application de cette logique de privatisation d’une grande partie des activités médicales des hôpitaux publics. L’obligation faite aux hôpitaux publics et aux cliniques privées d’adhérer à un GHT, sous la menace en cas de refus d’être sanctionnés financièrement, avec la possibilité de retrait de l’autorisation d’exercer constitue en fait une suppression de la distinction entre privé et public.

Le GHT c’est une marche forcée vers une confusion privé/public des activités médicales sur un territoire.

Le maintien, le renforcement des pouvoirs discrétionnaires, technocratiques, les pratiques et le fonctionnement anti démocratique des ARS ne font que confirmer nos craintes pour l’avenir des hôpitaux de proximité. Vous affirmez qu’il n’y aura aucune fermeture d’hôpitaux. Mais en supprimant les lits de médecine, comme cela s’est fait à Vic et Mirande, comme cela est proposé à Mauvezin aujourd’hui, vous transformez l’hôpital en EHPAD.

Avec le GHT, désormais ce sera le directeur des ARS, représentant direct du ministère de la santé, qui décidera du dépeçage des hôpitaux publics au profit du secteur marchand.

Déjà l’ARS de Midi Pyrénées a présenté la future organisation territoriale de santé. Ainsi Auch se trouverai englobé dans un secteur allant jusqu’à Carcassonne !!! Quid du Nord et de l’Ouest du département ? Sont-ils déjà raccordés à l’Aquitaine ?

Ce ne sont pas les phrases, sans engagement précis, sur la représentation des usagers, toujours à titre consultatif et non délibératif, dans certaines institutions qui nous rassurent sur le caractère démocratique de ce projet de loi. Encore faudrait il que soient définis des modes de désignation, garantissant une juste représentation des associations d’usagers.

C’est une véritable mise à mort du service public qui est organisée avec ce projet de loi. C’est un déni de démocratie, puisque ni les professionnels, les personnels, les élus et les usagers n’auront le pouvoir de contester les décisions des ARS.

Le maintien du financement par la TAA et son extension à tous les établissements de santé, au médico-social, à la psychiatrie, confirme votre refus de tourner le dos à un mode de financement des hôpitaux qui a démontré sa nocivité.

Le développement de l’hospitalisation de jour et l’ambulatoire présentés comme la panacée, seront surtout mises en œuvre comme un des moyens pour réduire les dépenses publiques de santé, de fermer des lits, des services et de supprimer des postes de travail. Il sera imposé aux hôpitaux, d’organiser un vaste transfert vers le secteur libéral, d’interventions médicales, de soins assumés aujourd’hui par le service public. Les patients seront par ce transfert confrontés à l’augmentation de leurs restes à charge, par l’application des franchises médicales, sur les consultations, les ordonnances et à la pratique des dépassements d’honoraires.

Les différentes propositions visant à plus de coordination et d’échange entre les différents acteurs de la santé dans le service territorial de santé « au » public (STSP), ne peuvent que retenir notre attention. Faudrait-il encore préciser clairement que l’objectif central des STSP doit être l’amélioration des conditions d’accès aux soins et pas la gestion de la pénurie de médecins et de moyens.

Le texte justifie les STSP, en prétextant que les difficultés d’accès aux soins proviendraient de difficultés de coordinations entre les professionnels de santé. Il est nié que celles-ci sont dues à la réduction de la place du service public dans les bassins de vie, du fait des politiques d’austérités menés par tous les gouvernements depuis des décennies.

Nous pensons que les réponses les plus efficaces aux problèmes actuels des hôpitaux publics se trouvent dans le maintien et le développement des structures hospitalières et maternités de proximités, dans la création d’un service public national de santé, qui ne se limiterait pas à l’hôpital, mais assurerait avec les centres de santé publics et gratuits, l’accueil des patients au plus prés de leur lieux de vie, 24h /24.

C’est pour cela que nous sommes partisans du développement dans tout le pays de centres de santé. Par leurs missions ils couvrent la totalité des dimensions d’une politique publique de santé, à savoir la prévention, l’éducation sanitaire et la proximité. Par leur structure ils permettent, grâce à la pratique médicale collective, la mise en place de projets médicaux adaptés au bassin de vie où ils sont implantés.

Le projet de loi reconnaît le rôle et le statut particulier des centres de santé, mais ne leur donne malheureusement pas la priorité des financements publics. Il a été préféré de poursuivre le financement sur fonds publics de structures privées, appelées pompeusement maison de santé, qui n’ont pour premiers objectifs que de favoriser la pratique libérale de la médecine, sans aucune contrainte sur des objectifs d’égalité d’accès aux soins, du refus des dépassements d’honoraires, de toute ségrégation.

Et pour finir sur le droit à l’oubli, les amendements ne font qu’entériner la convention AREAS, signée en mars dernier. Sa portée est malheureusement de portée limitée. Ce droit à l’oubli s’appliquera aux personnes dont le cancer est survenu avant l’âge de 15 ans dès lors qu’elles ne sont plus en traitement depuis 5 ans mais, pour les cancers adultes, il faudra attendre quinze ans après la fin des soins. Un délai bien long vous en conviendrez. Pour les autres pathologies ( VIH, maladies cardio-vasculaires, maladies rénales, diabète..) malgré les promesses des assureurs de tarifer désormais en fonction des progrès de la médecine, le droit à l’oubli n’existe pas.

Madame la Députée, Monsieur le Député, votre réponse vous l’avez compris ne peut nous convaincre de la justesse de ce projet de loi et de votre vote, bien au contraire et vous reprenez a votre compte l’essentiel des aspects les plus négatifs.

Ce projet de loi est un outil de plus de la politique d’austérité menée par le gouvernement et néfaste pour l’ensemble des français.

Nous aurions souhaité, en amont du vote à l’Assemblée Nationale débattre avec vous et confronter nos analyses, cet échanges aurait permis un réel enrichissement des points de vue.

Sachez, Madame, Monsieur, que nous n’entendons pas cesser de combattre ce texte, car il nous paraît évident que celui ci poursuit et amplifie les contre-réformes libérales qui l’ont précédées et auxquelles nous nous sommes toujours opposés.

Pour le Comité,

Le Président :

Claude Chouteau

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