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L’avenir des hôpitaux publics dans le Gers, un enjeu d’actualité ! Le Comité Gersois pour le Développement et la Défense de l’Hôpital Public, vous invite à en débattre Réunion publique, Mairie de Mauvezin Salle du conseil municipal Jeudi 4 Février 2010 à 20h 30
Des couts supplémentaires pour les salariés. Rien pour faire payer les plus riches Les députés de droite (UMP-NC) viennent de voter le budget de la Sécurité sociale. Le sous-financement de la SECU devrait en effet atteindre trente milliards d’euros en 2010 ! Le gouvernement se refuse a augmenter les cotisations sociales, a élargir l’assiette de cotisation aux profits des actionnaires, le seul levier qu’il a choisi c’est faire payer plus les malades La première salve a été l’augmentation de 12,5 % du forfait hospitalier que doit payer le patient par jour passé à l’hôpital. Il passe au 1 janvier 2010 de 16 à 18 €. Cette hausse sera normalement prise en charge par les mutuelles qui devraient augmenter leurs cotisations pour éponger cette dépense supplémentaire de 200 M€. A cela s’ajoute une nouvelle liste de médicaments qui ne seront remboursés plus qu’à 15 % par la Sécurité sociale. Jusque-là remboursés à 35 %. C’est donc une fois de plus, le portefeuille des assurés qui va être sollicité. Si un médicament est jugé efficace scientifiquement par la Haute Autorité de santé, il doit être remboursé. Si ce n’est pas le cas, il n’y a pas de raison pour qu’il soit pris en charge par la solidarité nationale, le but de la Secu n’est pas « d’enrichir les labos. Ils ont également refusé d’interdire les dépassements d’honoraires, que pratiquent des médecins coûtent chaque année plus de deux milliards d’euros par an aux mutuelles et aux ménages. Selon une étude de la mutualité française, le montant des dépassements d’honoraire s’élève en moyenne à 400 € par an par patient. Dans le Gers des médecins pratiquent des dépassements d’honoraires, nous vous invitons à nous signaler ces pratiques pour que nous les dénoncions nommément. D’autres sources de financement existent : Les mêmes députés qui ont refusé de remettre en cause le bouclier fiscal qui protège les plus riches, de taxer les spéculateurs, les laboratoires pharmaceutiques sur les 3 milliards d’euro qu’ils consacrent à la publicité (financés par le budget de la sécu), ont décidé l’imposition des indemnités perçues en cas d’arrêt pour accident de travail et voudraient remettre en cause les Affections Longues Durée (ALD) pour les personnes ayant été victime d’un cancer. Tout cela au nom de la justice fiscale vision UMP ! Comprenne qui pourra? Le Centre Hospitalier du Gers, hôpital psychiatrique situé au centre de la ville d’Auch, au cadre jusque-là accueillant, si apaisant pour les malades, est en train de connaître des heures sombres, les plus sombres peut-être de son histoire. En dépit de l’opposition de nombreux membres du corps médical, ainsi que du CHSCT réuni en septembre, la direction du C.H.G. a décidé d’accepter une enveloppe budgétaire attribuée par une circulaire gouvernementale en début d’année, enveloppe destinée à « améliorer la sécurité » des établissements psychiatriques. Ce « budget sécurité », d’un montant de 300 000 €, a été affecté comme suit : 100 000 € pour renforcer les chambres d’isolement prévues dans l’aile actuellement en construction, et 200 000 € pour installer des caméras de vidéo-surveillance et « améliorer la sécurité des enceintes » de l’établissement. Ainsi l’entrée du C.H.G. est-elle maintenant une véritable porte blindée, digne d’une forteresse ou d’un pénitencier, entourée d’un grillage infranchissable de 3 m 50. Ainsi la vaste cour arborée d’une unité fermée, qui constituait un espace de promenade irremplaçable pour des patients ne pouvant sortir librement, est-elle maintenant défigurée par une double rangée de semblables grillages – hideux et oppressant barrage qui rappelle immanquablement les murs de Berlin ou de Jérusalem. En l’absence de personnel suffisamment nombreux et formé, ces murs, ces caméras de la honte ne sont pas seulement inefficaces : il est si facile de s’évader par ailleurs, une porte mal fermée, une permission de sortie… Ils ne sont pas seulement dangereux : en aggravant la promiscuité, le sentiment de persécution de certains patients, ils vont favoriser les passages à l’acte violents. Ils traduisent surtout une mutation mortifère du soin vers le gardiennage, un « grand renfermement » après 50 ans d’ouverture de la psychiatrie vers la cité, une « nuit sécuritaire » qui tombe sur notre humanité, prétendant sanctionner, refouler la folie qui est en nous. « Une société se juge à la façon dont elle traite ses fous », disait un psychiatre humaniste célèbre. N’ayons pas peur de rappeler que toute cette affaire de « sécurité » des hôpitaux psychiatriques est née il y a un an, par l’exploitation populiste d’un fait divers (un meurtre exceptionnel commis par un schizophrène) par le chef de l’Etat lui-même… En voulant renfermer davantage les malades mentaux, désignés faussement comme dangereux, à l’intérieur des murs de l’asile, c’est la vieille stratégie du bouc-émissaire, l’exclusion de la déviance et de la différence qui a été utilisée : il s’agit avant tout, par une opération de propagande, de rassurer les foules et de les rassembler derrière un chef, un ordre socio-politique omnipotents. Ce faisant, c’est tout un système de domination économique qui cherche à se perpétuer, alors même qu’il traverse une crise gravissime, et c’est finalement notre société tout entière qui glisse sournoisement vers l’abîme… Ne soyons pas dupes de la multiplication de ces cloisonnements sociaux qui cherchent à protéger les intérêts d’une caste de nantis : abattons ces nouveaux murs qui enferment notre conscience et font honte à notre humanité ! Le conseil des ministres a donc nommé les 26 directeurs généraux (DG) préfigurateurs des Agences Régionales de Santé, nouvelles structures mise en place normalement à compter du 1er juillet 2010 par la loi Bachelot. Pour « Midi-Pyrénées » il s’agit de Xavier Chastel, 42 ans, diplômé de l’école des mines, polytechnicien, qui a débuté sa carrière dans le secteur industriel… Quelques détails ne manqueront pas de nous éclairer sur l’étendue des compétences de ce nouveau véritable « Préfet » de la santé. Itinéraire.
1990.1991 il est chez IBM responsable d’un projet de système expert de test de modules informatiques, puis en 1991.1992 au département des ventes de Procter & Gamble France. En 1993 il intègre la direction de l’industrie, de la recherche et de l’environnement avec tout plein de responsabilités sur la maîtrise de la qualité de l’air en particulier… En 1996 il rejoint la direction du budget au ministère de l’économie où il est chargé de la tutelle des comptes sociaux. 1997.1999 il est conseiller technique de la ministre de l’emploi et de la solidarité Martine Aubry, en charge des régimes de retraite, de la politique familiale et des organismes d’assurance complémentaire. En 1999 il dirige les hypermarchés Carrefour d’Angoulême et de Sartrouville. Depuis 2007 il est membre du comité de direction du groupe et directeur général d’une filiale, Aubert & Duval, un des leaders mondiaux des alliages spéciaux. Un commentaire est-il nécessaire ? Compétence, service public, quelqu’un a-t-il quelque chose à ajouter ?
Ces derniers mois, le projet de loi Bachelot a été au centre d’un vaste débat. Nous avons été les initiateurs de ce débat dans notre Département. Démonstration a été faite lors de ces changes que cette loi totalement inscrite dans une perspective de marchandisation de la santé fait peser de lourdes menaces sur les fondements de notre système de santé et sur l’avenir des hôpitaux publics en particulier. Aujourd’hui, alors que nous n’en sommes qu’au début de sa mise en application, de tout le pays s’expriment des protestations, des résistances contre ce qui est vécu comme la plus importante mise en cause de notre système de santé depuis son « invention » par le Conseil National de la RESISTANCE au sortir de la seconde guerre mondiale. Réductions de budgets, fermetures de services de chirurgie et autres, disparitions d’hôpitaux sont partout mises en œuvre. C’est ce que confirment les différentes prises de positions d’élus, de professionnels de la santé dont nous nous faisons échos dans cette lettre. Le budget 2010, intégrant celui de la sécurité sociale, voté par la majorité parlementaire concrétise cette vision comptable de la santé des soins et des malades. Au CHG d’Auch le manque moyens financiers, de personnels, de médecins entrainent régulièrement la fermeture temporaire de services. Ces manques font peser des risques de disparition de certaines activités comme la cardiologie. Au CH de Condom ce sont les urgences qui sont menacées. Les personnels du CHS du Gers dans une action exemplaire ont démontré combien la gestion technocratique d’un établissement public peut entrainer de reculs sur la qualité de la prise en charge des patients. A Lectoure et Fleurance, c’est la fusion des deux établissements qui est avancée sous le prétexte, que nous contestons, de préserver les services de médecine et les soins longues durées. Aucune garantie à moyen et long terme n’est donnée sur l’offre de soins et le maintien des emplois nécessaires dans ce secteur. A Vic-Fezensac, le nouvel hôpital n’a toujours pas les moyens permettant l’ouverture de la totalité des lits prévus pour les malades Alzheimer. Dans les EPHAD, (maisons de retraite), les prix de journées explosent, les transferts de charge sur les résidents et leurs familles s’aggravent et provoquent une ségrégation par l’argent dans l’accès à ces structures pourtant indispensables. Nous regrettons que cette soit relayée par trop d’élus locaux. Ils se comportent en gestionnaires et non comme des élus en charge de l’intérêt général. Nous voulons mettre en débat dans tout le département la question de la modernisation du maillage de proximité ainsi que la mise en place de véritables coopérations entre établissements de soins. Nous souhaitons également à partir de ces échanges, redéfinir les missions des établissements publics de santé de proximité, pour une meilleure réponse au plus prés des besoins de tous les gersois. En cette fin d’année 2009, permettez moi, au nom des membres du CA, de vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’années et de vous présenter nos vœux de bonheur et de réussite pour l’ensemble de vos projets pour la prochaine année. Jean Claude Marx
La tarification à activité (T2A), réforme du financement des établissements de santé, bouleverse l’organisation du système de soins au détriment de l’hôpital public Alors que la T2A ne concerne, pour l’heure, que les activités des services de médecine, chirurgie, obstétrique, ses effets se font déjà sentir. Ces activités étant les plus « rémunératrices », un glissement s’est opéré vers le secteur privé, moins regardant que l’hôpital public sur un financement tout entier dédié à une logique de résultats. Aujourd’hui, par exemple, les cliniques prennent en charge entre 60 % et 80 % de la chirurgie. Avec ce système, introduit dans le cadre du plan hôpital 2007 et dont la mise en œuvre doit s’achever en 2012, la logique de financement des établissements se trouve totalement inversée. Jusqu’alors, ils bénéficiaient d’une enveloppe globale répondant à une logique de moyens en fonction des besoins. Désormais, ce sont les recettes issues des activités hospitalières qui déterminent les dépenses et non l’inverse. Le séjour de chaque patient est classé au sein d’un groupe homogène de malades (GHM). Et chaque GHM est associé à un groupe homogène de séjours (GHS) auquel correspond un tarif national opposable remboursé par l’assurance maladie. Autrement dit, un malade doit entrer dans une case « maladie », une appendicite par exemple, qui a un coût et un remboursement par la Sécurité sociale précis. Le problème soulevé par beaucoup de médecins est qu’il est très difficile de « quantifier » une maladie car l’appendicite ne relève pas tout à fait de la même pathologie si le malade est cardiaque, fait du diabète ou présente une allergie. Cette réforme répond à une volonté de rationaliser les modes de financement des établissements de santé. « Le but déclaré est de diminuer le coût des hôpitaux, et l’objectif, inavoué, d’augmenter le financement des cliniques », traduit le professeur – André Grimaldi, diabétologue et fervent défenseur de l’hôpital public. Le fait est que, contrairement à ce qui a été annoncé, la T2A n’a en rien amélioré les équilibres financiers des établissements de santé. Les budgets hospitaliers restent soumis à l’ONDAM (Objectif national de dépense de l’assurance maladie), voté annuellement par l’Assemblée nationale et le Sénat lors de l’adoption de la loi de – financement de la Sécurité sociale. ONDAM dont le taux reste insuffisant. Résultat, aujourd’hui 29 CHU (centres hospitaliers universitaires) sur 31 se sont retrouvés en déficit en 2008, alors qu’ils n’étaient que 16 en 2005. Ainsi, pour 2009, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) prévoit un trou de plus de 100 millions d’euros… Un déficit qui sert d’argument pour tenter d’augmenter encore la productivité. Mais qui permet également de justifier l’abandon de certaines activités, la restructuration d’autres, la suppression massive d’emplois. Les avocats de la réforme rétorquent qu’il existe toujours des enveloppes budgétaires spécifiques pour financer les missions que la T2A ne peut prendre en compte : prévention, prise en charge de la population précaire, enseignement, recherche. Sauf que celles-ci sont notoirement insuffisantes. Résultat, craint le sociologue Frédéric Pierru, la T2A « sera moyen de pression mobilisable par les directeurs d’ARS (agence régionale de santé) pour forcer les directions des structures en déficit chronique à accepter des reconversions, voire des fermetures de services ».
Au-delà des effets économiques de la T2A que l’on peut d’ailleurs déjà constater avec l’annonce des projets de fermeture de 250 services de chirurgie en France (huit dans le sud ouest), on peut légitimement s’inquiéter des effets que cette pratique comptable peut engendrer au niveau de la pratique médicale elle-même. En opérant une catégorisation des actes par nature elle pousse à ne considérer le malade que comme une série de pathologies qui ne font au final qu’une somme comptable sans que ce tout ne fasse un individu. On sait combien le poids d’une organisation détermine des types de comportements, cette T2A fractionne l’individu l’isole de son contexte le réduit à une litanie d’organes et va donc à l’encontre de tout ce que la médecine moderne nous apprend de l’importance de la relation entre tous ces éléments qui fait que nous ne sommes un peu plus qu’une mécanique. De la même façon elle réduit le geste médical à une simple technique d’intervention désincarnée un acte hors sujets (soignants /soignés). Cette logique de gestion entre en total contradiction non seulement avec la logique de service public mais aussi avec une conception moderne de la médecine qui considère le patient dans sa globalité, c’est en cela que la T2A incarne une conception rétrograde de la pratique médicale et à ce titre nous devrions voir émerger un mouvement du refus réunissant patients et médecins. |
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