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Nos propositions pour la création d’un observatoire départemental de la santé.
Note de synthèse, document de travail.
Voici le document de travail que nous avons adressé, à sa demande, au Président du Conseil Général après une première rencontre fructueuse dont nous avions fait état.
Il s’agit d’un document de travail, une note de synthèse destinée à définir le cadre et la nature d’une action concertée entre notre Comité le Conseil Général et toute autre organisation qui souhaite y participer, y contribuer…. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des choix d’action définis par nos assemblées générales: aux côtés de l’action de défense et de revendication plus que jamais nécessaires,il faut investir le terrain de la proposition concrète, offensive, participer à l’élaboration d’alternatives en rassemblant des « co-acteurs » potentiels de la politique de santé qui ne se reconnaissent pas dans les choix gouvernementaux actuels. Faire vivre le principe démocratique, le reconquérir voilà une autre part de notre contribution concrète .
Introduction:
Lors de la création du comité en 2003 nous étions confrontés à ce qui nous apparaissait alors comme une dégradation des conditions de fonctionnement de l’hôpital public. C’est d’ailleurs à la suite d’un appel à la mobilisation des personnels hospitaliers que nous avons pris l’initiative de créer une organisation d’usagers. Certains que le meilleur moyen de défendre l’hôpital était de faire de son développement le cœur de notre action nous avons inscrit le terme de développement dans nos statuts avant même la notion de défense
Au fil des années et de nos actions, avec la promulgation de la loi HPST et la généralisation de la T2A les enjeux ont quelque peu évolués et lors des états généraux que nous avons organisés en 2004 nous avions déjà mis en avant l’idée que la programmation des moyens de santé publique était « élaborée » sans que jamais ou presque jamais la réalité socio sanitaire de la population soit prise en compte. Jusqu’ à l’arrivée sur le constat ultime : c’est précisément en ne prenant pas en compte cette réalité, complexe il est vrai, que l’actuelle politique est mise en œuvre.
C’est ainsi qu’après nos actions nos rencontres nos débats publics que l’idée d’un observatoire départemental de la santé c’est imposé à nous comme un objet et un but de lutte pour une autre politique de santé publique.
Constat :
Depuis 30 ans l’organisation de notre système de santé publique est explicitement fondée sur le principe de la quie la santé
loi de l’offre et de la demande. En abandonnant l’idée même de service public et de solidarité, la santé devrait devenir un marché comme un autre.
Le dogme du tout marché a pris son plein essor dans les années 80 même si les premières mesures concrètes viennent de loin. (fin du paritarisme au sein des structures de gestion, abandon progressif des élections des membres des institutions sociales, les contributions salariales au financement de la protection sociale devenant des « charges » dans les nouvelles rubriques du plan comptable….etc)
Autre exemple significatif: le numerus clausus de formation des médecins, inventé pour faire face à la réelle explosion démographique des années soixante et limiter le nombre de médecins renvoie essentiellement à l’idée que pour restreindre la demande il suffit de raréfier l’offre : moins de médecins donc moins de malades !
La désertification médicale rurale est l’une des conséquences de cette vision boutiquière de la santé.
C’est dans ce cadre que prend place la volonté affirmée depuis des années mais avec chaque fois plus d’insistance et de culpabilisation des assurés, de la nécessité de réduire les dépenses de santé sauf à favoriser leur transfert progressif vers le privé.
L’objectif de privatisation des dépenses n’imposant plus de limitation de ces dernières dès lors qu’elles sont supportées par les ménages, il s’agit d’en organiser le transfert vers le privé.
C’est donc la part de financement public qu’il s’agit de réduire ; quant à la part privé elle n’obéit plus à aucun autre impératif que le rendement immédiat. Organisation des coopérations public/ privé, convergence tarifaire, territorialisation de l’offre, définition de périmètres d’excellence sur des missions restreintes sont autant d’éléments de la stratégie de privatisation, sous tendu par le discours hégémonique de l’incapacité objective de financement par l’Etat.
Le soin devient un bien de consommation et dans le même temps émerge l’idée que les structures hospitalières sont des lieux de production de soins, donc des entreprises industrielles comme les autres : d’où la T2A (tarification à l’activité), méthode de gestion pur produit de la modélisation de la production industrielle.
Dans ce cadre la prévision à long terme ne constitue pas un impératif de gestion. Là encore c’est le cours terme qui domine. Il n’existe donc pas d’outils intégrés à la programmation, les seuls outils utilisés sont les inventaires des actes pratiqués à un instant « T » avec leur projection dans un avenir à court et moyens termes à partir des tendances enregistrées chaque année. (Voir les chiffres utilisés par l’ARS pour fixer le nombre de lits de SSR et maladie).
C’est ainsi qu’il n’existe, en particulier, pas de prise en compte de la réalité socio sanitaire de la population sur un « territoire » donné, hormis les données démographiques (vieillissement de la population) on ne peut qu’être frappé par l’absence de corrélation entre ces données statistiques et les aspects de pauvreté ou d’expositions aux risques et de parcours professionnels qui seraient autant d’éléments permettant d’induire les profils des structures de soins nécessaires pour ces populations-là dans un terme donné.
De la même façon la notion de « territoire de santé » se substitue à toute analyse de la réalité sanitaire laissant croire à une homogénéité de la population. Cette logique permet de rechercher des moyennes (nombre de lits par habitants par ex.) sur lesquelles se fondent la détermination des moyens à mettre en œuvre. Alors que de très grandes disparités existent sur un même bassin et appellent par conséquent la mise en œuvre de moyens inégalitaires.
En résumé : la réalité et l’évolution prévisible des pathologies ne constituent pas un élément constitutif de la prévision des structures de soins.
Et pourtant ces données existent.
Fonder une autre logique.
Face à la dégradation des conditions de soins (patients et personnels) il s’agit donc aujourd’hui de construire une alternative à cette logique.
Pour cela il faut contester le principe de la régulation par l’offre comme système uniquement marchand et lui opposer le principe de l’évaluation des besoins en matière sanitaire (actes et structures) comme base de la politique de santé publique. Face à une approche essentiellement technocratique, réintroduire de la démocratie dans l’ensemble des processus de décision constitue un enjeu incontournable de la refondation d’un système.
Imposer le recours à une approche scientifique d’évaluation devient aussi un acte politique majeur qui renvoie à une conception de l’organisation de la santé. C’est d’une certaine façon réaffirmer le principe du service public et de la solidarité et réintroduire de la rationalité là où le marché ne se fonde que sur la réactivité de court terme. De la vraie science face à de la pseudo science.
La notion de besoin de soins intègre des facteurs tels que : l’héritage génétique, le parcours de vie, l’exposition aux risques environnementaux, les conditions de travail, d’habitat, de culture, de position sociale… etc! On voit aussi combien ces données ouvrent sur la perspective de prévention comme élément intrinsèques de la politique de santé et sans doute le meilleur outil de contrôle et de diminution des dépenses de santé ! (associé au contrôle de l’activité des laboratoires pharmaceutiques).
Cette démarche permet aussi et surtout de proposer des évolutions du système en place et d’éviter ainsi une approche conservatrice. Ces évolutions fondées sur la prise en compte des besoins réels de la population, libérées de la contrainte économistes, autorisent la conception de réformes progressistes allant dans le sens du « mieux-être », et assignent des responsabilités politiques claires…
Une approche pluridisciplinaire.
Il s’agit donc pour la puissance publique de convoquer l’ensemble des scientifiques et praticiens producteurs de ces données pour établir des analyses concrètes sur des populations concrètes dans la durée devant déboucher sur une organisation des soins.
Ce travail nécessite la mise en synergie de différentes disciplines (sociologie, anthropologie, épidémiologie, médecine… etc.) la définition d’axes de recherche communs, des méthodologies communicantes, une démarche coordonnée inscrite dans la durée.
Les données nécessaires à la connaissance de la situation sanitaire de la population particulière existent. Elles sont éparses, disséminées et orientées selon des logiques d’études et de recherches propres aux différentes structures d’origine. Les recueillir est une des façons de mobiliser ces chercheurs et de les « rallier » à notre démarche. C’est aussi à partir de ces données que nous pourrons élaborer un protocole de coopération pluridisciplinaire pour ouvrir sur des recherches plus adaptées à notre finalité.
Notre plan de travail :
D’un point de vue opérationnel il faut fonder une démarche qui soit intéressante pour les partenaires avec quelques impératifs :
- Fonder la légitimité de l’initiative… (Financement).
- Définir les modalités de production et d’usage de cette production.
(Comment ça marche et à quoi ça va servir)
L’enjeu de l’observatoire c’est de devenir prescripteur d’études e de recherches et un aide à la décision. Faire en sorte que l’ensemble des chercheurs coordonnent leurs travaux selon des problématiques cohérentes. Il faut donc définir des protocoles de recherches qui débouchent sur des définitions de pratiques et de moyens.
Mise en œuvre concrète :
- Mise en place d’un comité de pilotage et de son groupe de suivi, composé de représentants du CG (élus et techniques) et du comité de défense, des représentants du monde médical, hospitalier, des élus locaux (à discuter)
- Nommé un membre réfèrent (professionnel) qui conduira le projet de façon opérationnelle.
- Mettre officiellement en place le groupe de pilotage
Définir dans un acte fondateur les missions du groupe de pilotage : recenser les travaux existants et leur source faire connaitre la démarche et motiver des contributeurs.
- Fixer les formes de validation des décisions.
- Etablir un calendrier
- Mandater les personnalités chargées de prendre contact avec les partenaires potentiels membres de l’observatoire
- Etablir une liste des partenaires potentiels et programmer les rencontres.
- Recherche d’universitaires et scientifiques, chercheurs en sciences sociales en vue de la constitution du groupe de pilotage, puis de suivi avec des représentants des différents partenaires (syndicats, usagers…) Appel à des contributions volontaires (militantes ?)
- Etablir un inventaire des moyens sanitaires existants et des contrats de coopérations inter établissements, demander des évaluations.
Sans attendre la mise en place de l’observatoire amorcer le travail de réflexion et de publication (lettre périodique) et lui fixer comme premiers axes de travail :
- La détermination des critères de définition et d’identification des besoins sanitaires.
- La traduction opérationnelle des données d’identification des besoins sanitaires.
Quelques axes de travail :
Les conséquences de l’évolution socio sanitaire de la population gersoise sur les moyens à mettre en œuvre pour faire face à la diversification des besoins à court et moyen terme.
Comment intégrer à la réflexion sur les moyens la diversification sociale, économique et culturelle des populations anciennes et nouvelles du Gers?
Quels indicateurs mettre en place pour assoir la définition des moyens à mettre en œuvre?
Face au désert médical prévisible faut-il proposer des maisons de santé ou des structures adaptées aux différents cas de figures socioéconomiques : isolement, difficulté de déplacement, faiblesse des ressources?
Comment faire de la question de la proximité un élément central de l’efficacité et de la justesse du système de santé ?
Comment mieux définir les niveaux de recours sanitaires. L’hôpital ne peut constituer le seul outil de référence de mesure de la pratique médicale.
Quel devenir des hôpitaux locaux, lieux de soins adaptés, entre autres, aux problématiques psychosociologiques du vieillissement ou EHPAD démédicalisées.
La prise en compte de l’évolution des pathologies et poli pathologies liées au vieillissement ne doit-elle pas déboucher sur une généralisation programmée d’une approche pluridisciplinaire et psychologique en particulier.
Ce ne sont là que quelques questions parmi lesquelles nous sommes le plus souvent confrontées. Nous n’avons pas la prétention d’établir une liste exhaustive ni d’y apporter une réponse définitive.
Mais précisément cet énoncé partiel montre à quel point la coopération interdisciplinaire, science médical, sciences sociales…etc, l a démocratie, constituent désormais le passage obligé de toute réflexion d’un système de santé public moderne. Cette interdisciplinarité démocratique devient en même temps un moyen de lutte car elle forge les outils de la pensée et de l’action d’un système juste et efficace.
novembre/2011
Lors de notre assemblée générale de janvier 2011 notre Comité a fait de la création de l’Observatoire Départemental de la Santé un des points forts de son action.
Depuis, nous avons mis cette proposition à l’épreuve du débat et cette proposition rencontre un écho extrêmement favorable et inspire des développements particuliers en d’autres point de la région…
La coordination nationale, à la direction de laquelle nous participons avec le Président de notre Comité, a repris à son compte l’exigence de la création d’observatoires départementaux de la santé partout pour définir les besoins sanitaires et les moyens à mettre en œuvre.
Le Président du Conseil Général du Gers nous a donné son accord pour poursuivre la réflexion avec nous pour une mise en œuvre concrète de l’observatoire sur le Gers. Il en a fait un des points de son programme lors de l’ouverture de la nouvelle session du conseil général. Nous lui soumettons une proposition de plan de travail. Nous attendons sa réponse. Le Conseil Général des Hautes Pyrénées a adopté en octobre un vœu revendiquant la mise en place d’une structure de même type dont les termes sont assez proches de notre proposition :
« Soucieux de créer les conditions d’un large débat public et de la nécessaire concertation sur un sujet qui concerne la santé des Haut Pyrénéens, le Conseil Général appelle de ses vœux la mise en place d’une instance de concertation réunissant les représentants des comités de défense des hôpitaux et du collectif « Hôpitaux 65 », des élus, des médecins, des représentants des salariés et de l’ARS. Ce groupe de travail, sous l’égide du Conseil Général se propose d’être l’initiateur de cette démarche (…).
En novembre l’assemblée plénière du Conseil Régional a adopté un vœu présenté par les groupes: Front de Gauche : PCF-PG-GU – PS – PRG – EELV qui après avoir dénoncé les méfaits de la politique actuelle indique :Le Conseil Régional réuni en Assemblée plénière demande : (extraits) De permettre que dans chacun des départements de Midi-Pyrénées, soit établi un bilan précis et objectif de l’état des structures publiques de santé, et qu’une étude objective soit réalisée avec tous les acteurs de santé. La mise en place d’une véritable démocratie sanitaire avec l’ouverture de lieux de concertations, associant l’ensemble des acteurs de santé, l’ensemble des représentants des personnels et des usagers.
Une idée qui fait son chemin …
C’est ainsi que partout, face aux mesures de réductions des moyens sanitaires, l’idée de mobiliser la connaissance des besoins sanitaires pour une meilleure efficacité de l’action s’impose petit à petit.
Il convient juste de préciser qu’il ne s’agit pas d’attendre une hypothétique solution issue d’un grand soir à venir pour mettre en place des observatoires de la santé. Cette connaissance des besoins est une arme en soi pour passer, dès aujourd’hui de la résistance à une politique régressive à une offensive de coopération pour concevoir ce que doit être notre système de santé pour tous.
Lorsque les structures de la loi Bachelot en viennent à contester le système lui-même!
La construction du projet régional de santé suit un long parcours sinueux qui commence avec le Plan Stratégique Régional de Santé qui se décline lui-même en Schémas Régionaux et dont les financements sont fixés par les Programmes Régionaux. Une concertation très large valide chaque étape de cette construction.
Ce sont là, les principes et les intentions, car la réalité est toute autre.
Sans pour autant remettre en cause la logique politique, une des instances de l’ARS, la Commission Régionale de la Santé et de l’Autonomie, pointe plusieurs fois dans son avis rendu le 28 octobre dernier, la politique du fait accompli et le caractère décontextualisé du PSRS, tout comme les commissions spécialisées des usagers et de l’organisation des soins.
La commission dénonce une fausse concertation. La version du projet régional proposée pour avis aux collectivités territoriales n’a pas pris en compte l’ensemble des remarques et critiques formulées par la commission permanente et les commissions spécialisées, ainsi que les avis des conférences territoriales.
La CRSA s’interroge sur le déphasage entre ce que dit l’ARS et ce qu’elle fait. Les restructurations ont été imposées avant la production des schémas, mettant les différents acteurs devant le fait accompli.
Quant aux fortes contraintes (financières–règlementaires – conventionnelles – politiques) elles n’apparaissent pas explicitement alors que l’ARS devra bien tenir compte.
LA CRSA S’INTERROGE :
1/ SUR LES MOYENS PERMETTANT D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE EN TERME DE REDUCTION DES INEGALITES.
L’objectif de réduire les inégalités sociales au regard de la santé lui parait illusoire, du fait de la superposition des inégalités de genre, liées à l’âge, culturelles, territoriales…aux inégalités sociales, notamment dans certains territoire vieillis et précarisés comme l’Ariège et le Tarn et Garonne.
Souci partagé par la Commission Spécialisée dans le Domaine des Usagers qui note que de plus en plus de personnes qui ne relèvent pas de la CMU complémentaire ont des difficultés pour assumer le paiement d’une mutuelle. La future taxe sur les mutuelles risque d’accentuer ce phénomène.
Difficultés aussi pour les associations comme la ligue contre le cancer qui ne peuvent plus répondre aux demandes d’aides financières croissantes.
Pour les réseaux de santé la baisse annoncée de leur financement remet en cause les réponses de qualité et de proximité.
Les problématiques d’accès aux soins émeuvent aussi la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins. Comment la population finance-t-elle les prothèses auditives ou dentaires, l’optique. Comment financer l’entrée des personnes âgées dans un système de prise en charge de la dépendance sans prestation autonomie ?
Comment assumer l’accès aux soins et des dépassements d’honoraires lorsqu’il n’y aura plus que des secteurs 2 sur un bassin de santé ou un territoire ?
Comment résoudre les problèmes d’accès à une complémentaire santé, lorsque les charges successives imposées aux mutuelles entraînent des augmentations des tarifs amenant bon nombre de personnes à « désadhérer ».
2/ SUR LE POSITIONNEMENT DE L’USAGER AU COEUR DU SYSTEME DE SANTE.
Si la CRSA adhère à l’objectif de fluidification des parcours de santé, elle s’interroge sur les groupes de pathologies et population non prise en compte ( SIDA MST..) dans les 8 parcours retenus – mère-enfant – santé des jeunes – la personne âgée – les personnes en situation de handicap – le patient atteint de cancer – les personnes diabétiques – les personnes souffrant de troubles mentaux – les patients ayant subi un accident vasculaire cérébral.
La commission spécialisée des usagers estime que la réponse apportée à l’usager doit prendre en compte la personne dans sa globalité, c’est-à-dire son environnement et ses spécificités.
La commission spécialisée dans l’organisation des soins ( CSOS) s’interroge sur le caractère désuet du titre et d’autre part sur la mise en place de cet objectif dans chacun des bassins de santé quand beaucoup d’activités sont inexistantes et nécessiteront des moyens notamment humains. De même pour la prise en charge des personnes âgées alors que l’Etat s’en désengage de plus en plus.
3/ SUR L’ADAPTATION DE L’OFFRE AUX BESOINS DE SANTE
La CRSA pointe les inquiétudes qui se manifestent tous les jours face aux annonces de moratoire sur la création de places médicalisées en EHPAD et la réservation de ces places aux niveaux de dépendance élevés ( GIR 1et 2).
Concernant les Soins de Suite et Réadaptation (SSR), l’affirmation selon laquelle l’ARS entend « privilégier les SSR spécialisés au détriment des polyvalents » pose problème. Les conditions de création de SSR pour personnes âgées poly-pathologiques et à risque de dépendance (PA/PD) sont telles (ratio de personnel, taille de l’établissement), que la faisabilité d’une transformation de SSR polyvalents en SSR PA/ PD est difficilement envisageable. Dans le contexte actuel de blocage de la création de lits, la réflexion et la concertation s’avèrent urgentes.
Certaines initiatives concernant d’éventuels regroupements hospitaliers ont également déclenché des réactions critiques du terrain .
Certaines conceptions, à propos de la masse critique des établissements (de soins et médicosociaux), peuvent se heurter aux réalités locales.
Les petits établissements jouent souvent un rôle essentiel dans les Bassins de santé.
La CRSA a demandé à plusieurs reprises des éclaircissements sur la politique menée par l’ARS. Elle réitère cette demande, considérant que les réseaux de santé représentent un levier d’action essentiel pour l’organisation et l’adaptation de l’offre aux besoins (ex. des réseaux de soins palliatifs). L’utilisation de la Télémédecine doit être clarifiée (télédiagnostic, télésurveillance…), ainsi que tout ce qui concerne les alternatives à l’hospitalisation.
Sur le parcours des personnes handicapées, la CSDU juge qu’il y a peu d’indications à ce stade sur l’adéquation de l’offre et les besoins des publics concernés.
Certains membres de la CSOS font part de leurs inquiétudes sur la définition des territoires : quelles actions sont entreprises pour éviter la création de déserts médicaux ?
Craintes de la population vis-à-vis du désengagement des hôpitaux de proximité ; quelle articulation entre les territoires et la sectorisation psychiatrique ?
Tous les représentants de l’ARS n’ont eu de cesse de réciter leur litanie en réponse aux débats. « Il conviendra de trouver un équilibre entre la baisse globale des ressources au niveau national et le maintien des dispositifs qui ont démontré leur utilité » « le cadre régional de l’offre de soins présente certaines contraintes » « au niveau des établissements beaucoup de difficultés sont dues à un mauvais positionnement et à des modalités de gestion interne » « la démographie médicale pose question mais le problème n’est pas dans le nombre mais dans celui de la répartition » « 8 à 12% de poste médicaux vacants dans les hôpitaux – il faudra travailler sur l’organisation » « l’ARS demandera aux populations de continuer à fréquenter l’hôpital de proximité pour pouvoir y conserver effectif médical de qualité »
«l’ARS note quatre établissements pivots fragiles ( le CHIVA – le CH d’Auch – RODEZ – CAHORS)
Il nous est apparu nécessaire de pointer ces critiques alors même que le système de concertation n’a pas pu les empêcher de s’exprimer. Même si ces commissions ne remettent pas en cause le projet, leurs critiques sont autant de points d’appuis pour faire avancer nos propositions, principalement celle de l’observatoire départemental de la Santé pour une réelle évaluation des besoins de santé.
Elles confirment que la loi Bachelot est une loi autoritaire purement économique qui détruit tout le lien social qui faisait la force de notre service public de santé. La part belle est faite au privé pour ceux qui auront les moyens les pauvres devront faire avec leur moyen ou s’adresser à la charité chrétienne comme autrefois.
PLUS QUE JAMAIS L’ABROGATION DE LA LOI BACHELOT EST D’ACTUALITE.
Lorsque le sage montre la lune, il y en a toujours un qui regarde le doigt!
Dans son compte rendu de la visite des autorités au CHG d’Auch, « la dépêche du Midi » commence son article par l’absence de mobilisation des syndicats et du comité des usagers.
Surprenante intro pour un article qui devait rendre compte d’un déplacement de deux autorités de l’État dans un établissement de santé dont les signes de faiblesses mobilisent les personnels et les médecins mais également les usagers.
La dépêche du midi n’a vu de faiblesse que dans les rangs des contestataires par contre l’optimisation des moyens du CHG au service d’une meilleure prise en charge des victimes d’un AVC.
Étrange vision des choses qui transforme les réalités en leur contraire.
Passons sur la mobilisation pour regarder ce qui nous fait problème, le fonctionnement du CHG et en particulier du service de neurologie.
Il y a quelques mois les personnels dénonçaient entre autre la non reconnaissance de lits de SSR de neurologie
Quels sont les changements intervenus depuis lors qui font écrire par la « dépêche » que les personnes seront mieux pris en charge ? Aucun si ce n’est encore une opération de communication à laquelle se livre régulièrement la direction du CHG au sujet de telle ou telle réorganisation qui devient alors un nouveau service une nouvelle prise en charge.
Les AVC ont toujours été bien pris en charge de l’admission jusqu’au suivi en rééducation…mais aujourd’hui cette continuité des soins n’est plus assurée, l’hôpital n’ayant plus de lits de Soins de Suite et de Réadaptation pour les AVC. La direction du CHG a fait le choix de laisser ces lits au privé réorientant autrement ses lits de SSR.
Les malades sont obligés de faire leur rééducation au Centre de Saint Blancard, établissement privé, seul établissement du département qui possède l’autorisation de l’ARS pour cette activité. Ce qui éloigne les malades de leurs familles, les transports vers ce coin du département étant plutôt rares.
Alors non, pour nous, le service public ne prend pas mieux en charge les AVC, au contraire, et cela est un nouveau coup porté au CHG d’Auch.
Mais cela « la dépêche du Midi » ne le voit pas et elle ne nous entend pas quand on le dit.
La « «dépêche » fait son information.
Trois petits tours et puis s’en vont!
En effet, comme le remarque « la dépêche du Midi » il n’y avait pasde banderoles ni de mobilisation des usagers comme des personnels pour les accueillir.
Il faut dire, que leurs visites dans les différents établissements ont été entourées d’une grande discrétion et les seule fois ou les dates ont été connues, les visite ont été annulées.
L’annonce de cette visite a été faite au dernier moment, juste le temps pour le comité d’envoyer une demande de RDV à laquelle le directeur de l’ARS n’a jamais répondu.
Une simple visite pour le Préfet, une visite et une rencontre pour le directeur de l’ARS qui avait consenti à recevoir une délégation du personnel en présence du directeur du CHG.
Suite à leurs déclarations et à leur intervention à Toulouse, les médecins reconnaissent avec les personnels qu’un climat détestable s’est installé au CHG.
Si ce climat n’est pas vécu n’y subit directement par les usagers, il n’en demeure pas moins que notre comité n’est pas rassuré quant au devenir de l’hôpital public.
Inquiétudes confirmées par les représentants des personnels à qui le directeur de l’ARS a maintenu ses priorités, à savoir la mise en œuvre du plan de retour à l’équilibre.
La qualité des soins, des prises en charge, les conditions de travail, ça ne le regarde pas. Il a toute confiance au directeur pour régler ces problèmes en mettant en œuvre les exigences de l’ARS. Sur les problèmes posés par les médecins, il a demandé une mission de l’Inspection Générale des Affaires Sociales sur le management au
CHG.
Il s’étonne de rencontrer des difficultés seulement avec le CHG d’Auch sur tout Midi Pyrénées !! Le taux de fuite des malades gersois sur les autres départements est important. Ne donne-t-on pas une mauvaise image de l’établissement ?
Mauvais procès d’intention en direction des représentants des personnels.
Qui, si ce n’est le directeur qui a décidé les différentes fermetures de services, de lits qui ne permettent plus d’accueillir certains malades, quand elles n’ont pas des conséquences graves pour d’autres.
Mauvaise image du CHG aussi quand la direction abandonne au privé les lits de soins de suite et de réadaptation de neurologie au profit de l’établissement privé de ST Blancard. Désormais une rééducation suite à un accident vasculaire cérébral ne sera plus faite à Auch.
Le directeur de l’ARS ne voit pas de différence entre le public et le privé. Pour lui Saint Blancard va se rapprocher d’Auch. Pour les représentants des personnels Saint Blancard chercherait plutôt à se rapprocher de Toulouse puisqu’il aurait acheté un terrain à Lombez pour une future installation !!!
L’ARS exige un projet médical de territoire entre tous les établissements de santé du Gers, publics et privés, ainsi qu’un projet médical entre le CHG d’ Auch et la clinique Carlier.
Nous considérons que c’est une orientation dangereuse pour les usagers quand on regarde l’expérience du groupement public et privé avec le scanner et l’IRM. Aujourd’hui il y a de moins en moins de place réservée au public et de plus en plus d’usagers sont obligés de faire l’avance de 90 € sur le forfait intellectuel (l’interprétation des images).
Autre souci sur les services du CHG, avec le laboratoire de biologie.
Les crédits nécessaires pour la mise aux normes, en vue de l’accréditation, ont été refusés par l’ARS. La solution serait le jumelage avec Saint Gaudens. Actuellement, une coopération moins onéreuse existe avec le CHU de Toulouse. Comment alors justifier le projet avec St Gaudens ?
Pour l’ARS le plan de retour à l’équilibre,… réduction du personnel, fermetures, réductions partielles d’activités de service, gel des investissements, blocage des recrutements de médecins, d’infirmières, transfert au privé d’activités médicales,…. sera mis en place en avril 2012. Les directions du CHG et du CHS ont obligation de mettre en œuvre rapidement la fusion de leurs services logistiques sous peine d’externalisation.
Fin du dialogue avec un sourd.
Vendredi 20 janvier 2012
à partir de 18h Salle du Mouzon à Auch
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU COMITÉ
Les choix opérés par les Etats pour « résoudre » la crise de la dette publique renforcent les raisons de notre engagement pour le développement, la défense des hôpitaux publics et plus globalement de notre système public de santé.
La lecture des exemples contenus dans cette lettre montre combien les mesures d’austérité dictées par les choix de nos dirigeants, ont comme conséquences la remise en cause du droit d’accès aux soins pour tous.
Dans une période politique aussi intense, notre position est claire. Organiser, impulser la résistance contre la casse des hôpitaux publics , construire un fort mouvement citoyen pour le développement et la défense de notre système public de santé restent plus que jamais notre principal objectif.
Nous revendiquons la participation à l’élaboration démocratique de propositions alternatives, au plus près des réalités et des besoins locaux en matière d’organisation et la définition des réponses à apporter aux besoins de santé des gersois. Cette préoccupation est en cohérence avec notre proposition d’un observatoire départemental de santé adoptée lors de notre dernière assemblée générale en février 2011.
Depuis des échanges ont eu lieu avec différents acteurs départementaux et régionaux de la santé.
Ceux-ci nous ont permis d’affiner, de préciser les objectifs et les modalités concrètes d’organisation et de réalisation de ce projet. Nous y reviendrons dans une prochaine lettre.
Tout en préservant des rapports de franche collaboration avec les partis politiques, dont certains sont membres du comité, la neutralité du comité ne sous-entend pas son impassibilité devant l’actualité, mais au contraire une impartialité assumée.
C’est pour cela que nous allons prochainement nous adresser aux partis politiques, qui présenteront des candidats aux prochaines élections. Nous rendrons publics leurs engagements sur un certain nombre de nos propositions pour la reconstruction d’un véritable service public de santé.
Parmi nos premières exigences, l’abrogation de la loi Bachelot, la suppression de la T.A.A,
qui fondent des choix de démantèlement des hôpitaux publics avec des ARS toutes puissantes.
Nous mettrons toute notre énergie pour que la construction d’un véritable service public de santé soit au cœur des débats et considéré comme un enjeu central.
C’est de tout cela et des grandes lignes de notre activité en 2012, que nous débattrons lors de notre assemblée générale annuelle qui se tiendra le 20 janvier 2012 à 18h 30 salle du Mouzon à Auch. (Retenez cette date, elle vous sera confirmée par courrier)
A tous, à vos proches, au nom du Comité je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année dans l’affection et l’amitié de votre famille et de vos amis, je vous présente à tous mes voeux de réussite et surtout…de bonne santé pour 2012.
Pour le comité
Jean Claude Marx
PS : Nous vous invitons également à retenir la date du 17 mars pour participer à un débat public salle des Cordeliers à Auch, que nous organiserons sur le thème « le droit d’accès aux soins pour tous, un service public de santé, un véritable enjeu de société !
Comment ne pas collaborer ?
« Je vous rappelle que l’EPRD (il s’agit de la prévision de recettes et dépenses établie par la direction de l’hôpital pour l’année à venir. Ndlr) implique un ajustement des charges aux ressources et non l’inverse, notion qui me semble avoir été perdue de vue par les responsables en charge de la direction de l’établissement ces dernières années. Il est primordial que la stratégie de l’hôpital intègre pleinement cette notion. »
Voilà la petite phrase qui tue !
Ecrite dans la lettre que la direction de l’ARS a adressée au directeur de l’hôpital d’Auch le 23 août dernier pour le rappeler sévèrement à l’ordre (à lire en entier sur le site du Comité), cette petite phrase a au moins le mérite de dire clairement la logique de l’Etat pour le financement des hôpitaux publics.
Désormais personne ne pourra plus faire semblant d’ignorer cette logique : si vous voulez des sous trouvez les par vous-mêmes !
Vous rêviez d’une politique de santé publique vous avez un ministère de l’économie de la santé.
Vous voulez une société solidaire, ils installent une Société Anonyme !
Le principe est simple à comprendre, l’hôpital doit se gérer comme une entreprise comme une autre. (Petit quiz : qui est l’inventeur de ce dogme en France ?) Prévoyez vos recettes tirées de votre activité pour envisager les dépenses.
Pour augmenter vos recettes : cherchez le client ! Soyez attractifs !
Simple non ? Pour le reste détaillez-moi, dit l’Etat, chaque acte médical pratiqué dans votre établissement et je vous paierais à un tarif nomenclaturé par mes soins les actes en question. Plus vous ferez d’actes plus vous serez riches…. Travaillez plus pour …etc. et plus vous pratiquerez d’actes couteux plus vous serez riches !
Pour ce faire je mets à votre disposition une armée de « nomenclateurs » et de commissions ad hoc, constituez pour l’essentiel des gens issus du corps médical, qui élaboreront le catalogue de tarif (mais ont-ils encore le temps de pratiquer leur art et de rencontrer des patients concrets ?). Cela s’appelle la T2A (tarification à l’activité), technique de gestion sortie du cerveau de 2 ingénieurs américains de l’industrie automobile persuadés que toute activité humaine peut se gérer comme une industrie ! Et c’est pour cela que vous pouvez entendre des ministres de la santé (disons de l’économie de la santé) et quelques autres de leurs thuriféraires claironner que l’hôpital est un lieu de production comme un autre puisqu’on y produit des soins. Donc gestion et management d’entreprise, autoritarisme et intéressement pour faire passer la pilule !
Il faudrait rappeler à ces analphabètes sociaux que produire et prodiguer ne sont pas synonymes !
Quand, au pouvoir, l’ignorance le dispute à l’inculture, (ne sont-elles pas sœur jumelles ?) l’humain a tendance à s’effacer. Pour paraphraser ironiquement le poète, les chiffres comptables ont-ils une âme ? En tout cas ils tout aussi inanimés que les objets….
ABROGER LA LOI « BACHELOT » !
Tout cela démontre clairement que c’est bien l’intégralité de la politique à l’œuvre qu’il faut abolir et dans le mouvement abroger la loi Bachelot qui la définit. Accepter de discuter des mesures conséquence de cette politique, même partiellement, met en état d’acceptation, de complicité, de sa logique financière, comptable, mercantile déshumanisée.
A cette logique il faut résolument opposer une stratégie de prise en compte des besoins sanitaires d’une population donnée dans un temps donné. Il faut mettre en place des structures réellement démocratiques d’évaluation de la situation sanitaires des populations en tenant compte de tous les facteurs de risques (professionnels, sociaux, héréditaires…etc.).
Il faut un observatoire qui soit l’exact contrepied des structures bureaucratiques de gestion actuelle, qui soit la réponse instruite, nourrie des réalités de terrain à la déshumanisation à laquelle conduisent les structures actuelles.
CHANGER LA LOGIQUE!
Il s’agit de substituer à la logique de l’administration de soins, qui prévaut actuellement, la logique de « prendre soin du patient et du malade » et donc d’intégrer l’ensemble des facteurs de guérison ce que la T2A interdit concrètement. Il suffit pour s’en convaincre de parler avec les personnels soignants qui sont parmi les premières victimes de cette politique tant leur compétences sont niées au quotidien. Tous les indicateurs de souffrance au travail explosent à l’hôpital aujourd’hui. La compétence et le dévouement ne sont plus des facteurs d’épanouissement et de réalisation de soi au contraire, dans la frustration et l’incapacité de se mettre en œuvre ils sont des facteurs de mal être et de souffrance essentielle.
A partir de cet observatoire, lieu de rencontre et d’échange de praticiens, de chercheurs médicaux mais aussi sociaux, il sera possible d’élaborer un diagnostic actualisé et de véritables outils de prévisions à courts et moyens termes sur lesquelles construire une politique de santé constituant une réponse solidaire financée par la richesse produite par le travail.
C’est cette exigence qui doit se manifester dans tous les organes et structures de gestion de la politique d’Etat à tous les niveaux du plus bas au plus élevé où siègent des représentants de la population (élus du suffrage universel, usagers, personnels…etc.) et affirmer ainsi qu’une alternative concrète est possible.
Les données existent déjà au plan régional mais ne sont pas utilisées pour définir les moyens à mettre en œuvre. Il faut développer ce travail au niveau départemental et mettre en perspective l’ensemble des études et analyses pour les transformer en outil de prévision et de programmation.
C’est une question de volonté et de courage politiques. Nous nous attacherons, pour notre part à faire vivre cette exigence au quotidien de notre action.
Crier… mais agir?
La presse locale (octobre 2011) s’est faite l’écho d’une démarche des médecins auprès de l’ARS pour dénoncer le management du directeur qui serait responsable des difficultés de fonctionnement du CHG d’Auch.
Saluons la de position des médecins sur la dégradation des conditions de travail du personnel hospitalier et par la même celle de l’accès aux soins pour les gersois. Leur protestation aurait surement eu plus de poids et une autre signification si elle s’était exprimée lorsque les personnels et les usagers dénonçaient et agissaient contre les choix politiques du gouvernement relayés par l’ARS qui sont les causes principales, aujourd’hui, des difficultés de l’hôpital.
Toutes les fois où nous avons exprimé nos inquiétudes, nous avons sollicités les médecins pour qu’ils se joignent, en respectant leurs spécificités, à nos mobilisations pour défendre l’hôpital avant qu’il ne soit trop tard. Hélas, leurs représentants soutenant avec zèle les choix de la direction, se sont gardés de tout prise de position offensive, plus prompts à nous accuser de faux procès, refusant tout contact avec nous, ils ont même interdit aux médecins hospitaliers de nous rencontrer.
Aujourd’hui, ils ont raison de contester les choix de gestion du directeur. Mais en axant leurs critiques sur la gestion du directeur, ils se trompent de cible. Certes il a quelques responsabilités dans la gestion des relations humaines et l’organisation de l’hôpital comme le démontrent depuis des mois, les personnels.
Les difficultés de l’établissement proviennent de l’insuffisance des moyens financiers tout simplement.
Nous les invitons à relire attentivement les lettres de l’ARS de juin et d’août, pour bien mesurer que le directeur est simplement « l’exécuteur des basses œuvres » définies par l’ARS. En l’occurrence ce serait plutôt la médiocre qualité de son zèle qui lui serait reprochée et son sort , de ce point de vue, semble déjà scellé!
A quoi sert de demander son remplacement puisque l’ARS a prévue pour 2012 la nomination d’un administrateur provisoire. La prochaine étape de leur courroux sera-t-elle de demander au ministère le départ du directeur de l’ARS ?
Nous invitons les médecins d’Auch a exiger de l’ARS qu’elle octroie au CHG d’Auch et aux autres hôpitaux du Gers, les moyens de répondre au mieux aux besoins de santé des gersois!
Sur le fond, c’est l’enjeu d’une capacité sanitaire et sociale publique de qualité dans le Gers qui est posé, l’exigence est la mise en place d’un système de santé qui garantisse à chaque individu, quels que soient ses moyens financiers, son lieu de résidence, son origine, l’accès à des soins de qualité dans la proximité.
La mise en place d’un seul plateau technique pivot dans le département, comme le préconise le Plan Stratégique Régional de Santé, de l’ARS, entérine une réduction de la capacité de soins de proximité dans le Gers. Il suffit de mettre en parallèle les fermetures des services de médecine, les décisions et projets de fusion dans les hôpitaux locaux gersois, pour en être convaincu.
Réduire les inégalités d’accès aux soins et la pénurie de praticiens hospitaliers est une nécessité. C’est avant tout le manque de personnel qui contraint aux fermetures de lits, à la désorganisation des services, qui mettent met en danger la population. Le manque de personnels de santé qualifiés n’est un mystère pour personne, il est le résultat de décisions politiques : diminution des quotas d’étudiants médicaux et paramédicaux, des mauvaises conditions d’études (intensité du programme, insuffisance d’encadrement en stage et en cours, peu de possibilités d’aide pédagogique pour les étudiants en difficulté, manque de ressources financières, insuffisance de remboursement de frais de stage, etc.).
Cette bataille est d’un niveau où médecins, praticiens hospitaliers, usagers, élus et la population du Gers se doivent nécessairement d’agir ensemble, nous y sommes toujours prêts !
La seule échéance est celle de notre mobilisation!
Alors que le gouvernement est en train de concocter une nouvelle potion contre la SS et les HP, on peut avec objectivité constater combien à travers les mobilisations locales, les usagers, aux côtés des personnels, quelquefois des médecins hospitaliers et des élus locaux, sont décidés à ne pas laisser les fossoyeurs du service public de santé aller au bout de leurs néfastes projets.
Le succès du rassemblement le 27 septembre à Auch de 250 personnes dont une large majorités de personnels du C.H d’Auch, d’usagers, de médecins, d’élus locaux, devant les locaux de l’ARS 32 témoigne de cette détermination à défendre l’hôpital d’Auch, de l’exigence du maintien et du développement de ses activités, pour l’intérêt bien compris des gersois et des autres HP gersois.
Dans tous les départements de la région midi Pyrénées, nous constatons une mobilisation aussi déterminée des usagers et des personnels. Ici pour contre la fermeture du service de chirurgie, là pour l’ouverture ou le maintien de la maternité, contre la réduction des moyens indispensables au bon fonctionnement de l’hôpital. Cela nous donne le sentiment que dans le Gers à Mauvezin, Condom, à Auch et ailleurs nous ne sommes pas seuls. A Decazeville, Albi, St Gaudens, Lannemezan, Lourdes Tarbes, Lavaur, Moissac, Montauban, Le CHU de Toulouse, St Giron, Lavelanet, Millau, Saint Affrique, la résistance s’organise et s’exprime avec responsabilité contre les velléités régressives de l’ARS.
Bien sûr que nous sommes envieux du niveau de l’engagement de certains Maires aux cotés des usagers, appelant sans réserve, sans calcul à la mobilisation des populations locales contre la politique mise en œuvre. Ils ont dépassé le stade des palabres confinés sous les ors des préfectures et des bureaux de l’ARS. De telles pratiques sont, disons nous à l’expérience, plus propices à des arrangements, au renoncement que porteurs de projets de développement des hôpitaux locaux. Même constat amer, face à la passivité des médecins hospitaliers du CH d’Auch et l’attitude courageuse et offensive de médecins dans les Hôpitaux de Lourdes, Tarbes, St Gaudens, Albi, Toulouse par exemple. Leur prise de position, leur mobilisation contre les projets de l’ARS donne plus de force aux rassemblements des usagers et des personnels hospitaliers. Nous ne désespérons pas, la présence de quelques médecins le 27 Septembre, les discutions que nous avons avec d’autres montrent que le mouvement est engagé, espérons simplement qu’ils ne tardent pas trop à prendre leur légitime place dans la défense de l’hôpital public.
Aujourd’hui nous sommes également confronter au projet 2012 de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui est en cours de débat à l’assemblée nationale. Les propositions du gouvernement sont gravissimes pour les tous salariés, les retraités l’objectif de Fillon est de transférer 4 milliard d’€ de dépenses de l’assurance maladie vers les budgets familiaux des assurés sociaux.
Jugez vous même :
- Augmentation des taxes des mutuelles de 3.5% à 7% supportée par les adhérents
- Une baisse du taux des indemnités pour arrêts maladie qui représenterait une baisse de salaire de 10% en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail.
- C’est le déremboursement de médicaments, jugées médicalement inopérants sans qu’ils soient retirés de la vente.
- Une diminution des tarifs de remboursement des traitements pour les troubles du sommeil, les prothèses de hanche et du genou.
- Accélération de la privatisation des HP (voir article sur les PPP)
Période préélectorale oblige, le gouvernement n’a pas retenu une hausse des cotisations sociales, des franchises et forfaits mais l’intention est encore là.
Notre mobilisation contre ces mauvais coup est indispensable faire reculer le gouvernement et empêcher les parlementaires de voter ce projet de loi.
Nous espérons que le changement de majorité politique au sénat va permettre un véritable débat sur d’autres propositions, sur une autre vision de notre système public de santé et surtout de son mode de financement.
Les débats sur le PLFSS, du budget 2012 devrons être relayés dans le Gers par une mobilisation citoyenne capable de faire reconnaitre l’exigence d’un service public de santé, s’appuyant, se nourrissant des valeurs d’égalité et de solidarité.
C’est le sens de notre action.
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